Le médiateur, une aide aux citoyen.ne.s
La proposition de décret conjoint relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne s'inscrit dans un engagement pris dans les Déclarations de politique communautaire et régionale, ce texte est le fruit d’un long travail des groupes de la majorité, des services des Parlements et du médiateur.
Pour le groupe PS, contribuer à l’amélioration constante du rapport entre les citoyens et les citoyennes, et les autorités, services ou organismes publics est un objectif majeur. Et mobilisateur.
Des améliorations concrètes sont apportées par le nouveau décret conjoint tant pour les citoyens que pour le personnel des greffes, mais aussi des médiateurs qui pourront ainsi trouver un canal externe de signalement pour les lanceurs d’alerte.
Mais qu'est-ce que ce décret amène dans la pratique ?
Le texte poursuit deux objectifs :
Le premier est l’élargissement des compétences du médiateur. Ce qui accroit les moyens donnés aux citoyens de trouver une solution lorsqu’ils ont des difficultés avec nos administrations ou organismes publics au sens du décret.
Certaines personnes se retrouvent démunies ou désabusées face à certaines décisions administratives - qu’elles peuvent à tort ou à raison considérer comme étant injustes ou pour lesquelles, elles ne trouvent pas d’intermédiaires adéquats.
Des solutions concrètes aux problèmes des citoyens sont donc offertes sans nécessairement passer par des dispositifs lourds et compliqués qui sont de nature davantage judiciaire ou relevant du Conseil d’État.
Deuxième objectif, la proposition a pour objet la transposition de la directive européenne relative au signalement pour les lanceurs d’alerte. Notons que dès le départ, la volonté était de faire en sorte que les personnels des greffes de nos deux parlements puissent trouver un canal externe. Tout en opérationnalisant la disposition de manière adéquate.
Les études juridiques qui ont été demandées dans ce cadre permettent aujourd’hui de venir avec une solution concrète qui est élargie au personnel même du médiateur.
En conclusion, c’est un texte au bénéfice des concitoyens et concitoyennes, mais c’est aussi un texte au bénéfice de la démocratie en général parce que cela permet de trouver une issue favorable quand il semble parfois ne pas y en avoir.
Pour de plus amples informations, il est toujours possible de consulter le décret sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : https://www.pfwb.be/documents-parlementaires/document-texadopt-001773750